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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007029462 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole sont apportées les modifications suivantes :
  a) la ligne :

  
  

Type long

Sociale

Section " Ingénierie et action sociales " - 2.e cycle

Seraing

  est remplacée par la ligne :



  
  

Type long

Sociale

Section " Ingénierie et action sociales " - 2.e cycle

Liège *

  b) l'annexe est complétée par l'alinéa suivant :
  " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante marquée d'un astérisque est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 mai 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET