27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2011 et mise à jour au 30-08-2012)
[Abrogé] <DCFR 2012-07-12/30, art. 45, 003; En vigueur : 01-09-2012>