27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 21-06-2016)

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Table des matières :

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1998029525

Arrêté(s) d’exécution :

2013029574 2016029288

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-05-11/05, art. 35, 003; En vigueur : 01-06-2015>

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