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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029286 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, B, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les termes

  
  

" Soit Directeur général ou Directrice générale Soit Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l'article 8, § 3,
Fonctionnaire général	1	3 "
sont remplacés par les termes
" Soit Directeur général ou Directrice générale Soit Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l'article 8, § 3,
Fonctionnaire général	1	2 "
2° les termes
" Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l'article 8, § 4,
Fonctionnaire général	1	6 "
sont remplacés par les termes
" Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l'article 8, § 4,
Fonctionnaire général	1	7 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 mai 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  M. DAERDEN,
  Ministre de la Fonction publique