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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à supprimer la Commission communautaire des Professions et des Qualifications

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Commission communautaire des Professions et des Qualifications est supprimée.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
  Bruxelles, le 27 mai 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  C. DUPONT
  Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Jeunesse,
  M. TARABELLA