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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia de Brouckère" à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029159 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Lucia de Brouckère " à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne :

  
  

Type court

Economique

Spécialisation " Management de la distribution "

Anderlecht

  est insérée entre les lignes :



  
  

Type court	Economique	Spécialisation " Management hôtelier "	Anderlecht
Type long	Paramédical	Section " Diététique "	Anderlecht

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 mai 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET