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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Institut Technique Saint-Luc, sis à 7000 Mons, est autorisé à transférer l'option " Techniques sciences " du 2.e degré technique de qualification vers l'Institut Saint-Luc, sis à 7000 Mons.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
  Bruxelles, le 14 mai 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  C. DUPONT