Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015029161  2016029299 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2016-05-25/04, art. 3, 002; En vigueur : 15-09-2014>