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Titre :

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " IT Essentials - Réseaux " (code 298320U21D1) et " IT Essentials - Hardware " (code 298319U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dossiers de référence " IT Essentials - Réseaux " et " IT Essentials - Hardware " sont approuvés.
  Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur technique de transition.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 juin 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
  M. TARABELLA