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Titre :

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'Enseignement organisé par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Délégation est donnée au Ministre qui a les bâtiment scolaires dans ses attributions, pour les décisions relatives aux bâtiments de l'enseignement organisé par la Communauté française.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au jour de sa signature.
  Bruxelles, le 30 avril 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales de la Communauté française,
  Mme M.-D. SIMONET
  Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et du Sport,
  M. DAERDEN
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  Ch. DUPONT
  La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
  Mme F. LAANAN
  La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme C. FONCK
  Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
  M. TARABELLA