30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les [1Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves]1en Communauté français (1)<DCFR2018-06-14/26, art. 66, 003; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2011 et mise à jour au 19-09-2019)

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2011029400

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