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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 13-09-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015029434  2016029171  2016029351 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,7°, 004; En vigueur : 01-01-2016>