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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2024 et mise à jour au 08-03-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :

2024002057 



Articles :

[Abrogé par] <ARW 2024-01-25/47, art. 129, 002; En vigueur : 01-01-2024>