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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2010 et mise à jour au 27-02-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009029383  2010029632  2011029220 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08, art. 2,8°, 004; En vigueur : 27-02-2018>