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Titre :

29 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Direction générale du Budget et des Finances - Gestion administrative des comptes financiers

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article unique. Délégation de compétence et de signature est donnée au Secrétaire général du Ministère de la Communauté française, au Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française, aux Directeurs généraux adjoints et aux Directeurs de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française pour les opérations relevant de la gestion administrative des comptes financiers ouverts ou à ouvrir auprès du Caissier.
  Bruxelles, le 29 avril 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  M. DAERDEN