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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008029070 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel, les mots " à la condition que ce contrat couvre un usage de 100.000 km au moins " sont supprimés.

Art. 2. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 mai 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
  M. DAERDEN