Détails

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Numac
2009029294
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juin 2009
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2009

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

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