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26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le profil de formation d'aide familial/aide familiale est déterminé à l'annexe 1re du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art.2. Le profil de formation de technicien en bandages - orthèses - prothèses - chaussures orthopédiques est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art.3. Le profil de formation spécifique de commis de cuisine de collectivité est déterminé à l'annexe 3 du présent arrêté conformément aux articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art.5. Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 mars 2009
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  Ch. DUPONT

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Profil de formation d'Aide familial(e).
   (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-06-2009, p. 40447-40487).

Art. N2. Annexe 2. - Profil de formation de technicien en bandages- orthèses- prothèses- chaussures orthopédiques.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-06-2009, p. 40488-40515).

Art. N3. Annexe 3. - Profil de formation de Commis de cuisine de collectivité).
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-06-2009, p. 40516-40531).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  Ch. DUPONT