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Titre :

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004 est fixé comme suit pour l'année scolaire 2009-2010 :



  
  
FONCTIONSEnseignement de plein exercice
  Nombre de jours
  pour être candidat
  temporaire prioritaire
  Année 2009-2010




  
  
A. Dans l'enseignement préscolaire et primaire :
  
Instituteur(trice) maternel(le) . . . . . 600
  
Instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) des cours en immersion . . . . . 600
  
Maître de psychomotricité . . . . . 600
  
Instituteur (trice) primaire . . . . . 600
  
Instituteur(trice) primaire chargé(e) des cours en immersion . . . . . 600
  
Maître de morale . . . . . 600
  
Maître de cours spéciaux . . . . . 600
  
Maître de seconde langue . . . . . 600
  
B. Dans l'enseignement secondaire :
  
Professeur de langues anciennes . . . . . 600
  
C. Dans l'enseignement secondaire du degré inférieur :
  
Professeur de cours généraux :
  
3 e et 4 e langue si romane . . . . . 600
  
français . . . . . 600
  
histoire . . . . . 600
  
langues germaniques . . . . . 600
  
mathématiques . . . . . 600
  
géographie . . . . . 600
  
sciences . . . . . 600
  
sciences économiques . . . . . 600
  
sciences sociales . . . . . 600
  
Professeur de cours généraux par immersion . . . . . 600
  
Professeur de morale . . . . . 600
  
Professeur de cours spéciaux :
  
éducation physique (filles) . . . . . 600
  
éducation physique (garçons) . . . . . 600
  
dessin-éducation plastique . . . . . 600
  
sténo-dactylographie . . . . . 600
  
éducation musicale . . . . . 600
  
Professeur de cours techniques :
  
agronomie . . . . . 600
  
agriculture . . . . . 600
  
horticulture . . . . . 600
  
électricité . . . . . 600
  
mécanique . . . . . 600
  
carrosserie . . . . . 600
  
mécanique automobile . . . . . 600
  
petits moteurs . . . . . 600
  
soudage - constructions métalliques . . . . . 600
  
construction . . . . . 600
  
ébénisterie . . . . . 600
  
menuiserie . . . . . 600
  
peinture en bâtiment (couverture mur et sol) . . . . . 600
  
plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . . 600
  
hôtellerie-cuisine-salle . . . . . 600
  
boucherie-charcuterie . . . . . 600
  
boulangerie-pâtisserie . . . . . 600
  
arts graphiques . . . . . 600
  
photographie . . . . . 600
  
coiffure . . . . . 600
  
bio-esthétique . . . . . 600
  
agro-alimentaire . . . . . 600
  
vidéographie . . . . . 600
  
autres spécialités (exclusivement enseignement spécial) . . . . . 600
  
Professeur de pratique professionnelle :
  
agriculture . . . . . 600
  
horticulture . . . . . 600
  
électricité . . . . . 600
  
ajustage-machines outils . . . . . 600
  
carrosserie . . . . . 600
  
mécanique automobile . . . . . 600
  
petits moteurs . . . . . 600
  
soudage-constructions métalliques . . . . . 600
  
construction . . . . . 600
  
ébénisterie . . . . . 600
  
menuiserie . . . . . 600
  
peinture en bâtiments (couverture murs et sols) . . . . . 600
  
plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . . 600
  
hôtellerie-cuisine-salle . . . . . 600
  
boucherie-charcuterie . . . . . 600
  
boulangerie-pâtisserie . . . . . 600
  
confection industrielle . . . . . 600
  
coiffure . . . . . 600
  
bio-esthétique . . . . . 600
  
autres spécialités (exclusivement enseignement spécial) . . . . . 600
  
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :
  
coupe-couture . . . . . 600
  
économie domestique . . . . . 600
  
Accompagnateur CEFA (DI) . . . . . 600
  
D. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur :
  
Professeur de cours généraux :
  
1re langue et 4 e langue (langues romanes) . . . . . 600
  
histoire . . . . . 600
  
langues germaniques . . . . . 600
  
mathématique . . . . . 600
  
physique . . . . . 600
  
sciences économiques . . . . . 600
  
chimie - biologie . . . . . 600
  
géographie . . . . . 600
  
sciences sociales . . . . . 600
  
Professeur de cours généraux par immersion . . . . . 600
  
Professeur de morale . . . . . 600
  
Professeur de cours spéciaux :
  
éducation physique (filles) . . . . . 600
  
éducation physique (garçons) . . . . . 600
  
dessin-éducation plastique . . . . . 600
  
sténo-dactylographie . . . . . 600
  
éducation musicale . . . . . 600
  
Professeur de cours techniques :
  
agronomie . . . . . 600
  
agriculture . . . . . 600
  
horticulture . . . . . 600
  
sylviculture . . . . . 600
  
électricité . . . . . 600
  
électronique . . . . . 600
  
mécanique . . . . . 600
  
carrosserie . . . . . 600
  
électricité automobile . . . . . 600
  
mécanique agricole-horticole . . . . . 600
  
mécanique automobile . . . . . 600
  
petits moteurs . . . . . 600
  
conducteur poids lourds . . . . . 600
  
soudage-constructions métalliques . . . . . 600
  
ensemblier décorateur . . . . . 600
  
construction . . . . . 600
  
ébénisterie . . . . . 600
  
menuiserie . . . . . 600
  
architecture . . . . . 600
  
carrelage . . . . . 600
  
chauffage . . . . . 600
  
peinture en bâtiment (couverture mur et sol) . . . . . 600
  
plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . . 600
  
vidéographie . . . . . 600
  
hôtellerie-cuisine-salle . . . . . 600
  
boucherie-charcuterie . . . . . 600
  
boulangerie-pâtisserie . . . . . 600
  
confection industrielle . . . . . 600
  
étalage-publicité . . . . . 600
  
arts graphiques . . . . . 600
  
photographie . . . . . 600
  
nursing . . . . . 600
  
coiffure . . . . . 600
  
bio-esthétique . . . . . 600
  
chimie . . . . . 600
  
agro-alimentaire . . . . . 600
  
pharmacie . . . . . 600
  
technicien en informatique . . . . . 600
  
 
  
Professeur de pratique professionnelle :
  
 
  
agriculture . . . . . 600
  
horticulture . . . . . 600
  
sylviculture . . . . . 600
  
électricité . . . . . 600
  
ajustage-machines outils . . . . . 600
  
carrosserie . . . . . 600
  
électricité automobile . . . . . 600
  
mécanique agricole-horticole . . . . . 600
  
mécanique automobile . . . . . 600
  
petits moteurs . . . . . 600
  
conducteur poids lourds . . . . . 600
  
soudage-constructions métalliques . . . . . 600
  
ensemblier décorateur . . . . . 600
  
construction . . . . . 600
  
ébénisterie . . . . . 600
  
menuiserie . . . . . 600
  
carrelage . . . . . 600
  
chauffage . . . . . 600
  
peinture en bâtiment (couverture mur et sol) . . . . . 600
  
plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . . 600
  
hôtellerie-cuisine-salle . . . . . 600
  
boucherie-charcuterie . . . . . 600
  
boulangerie-pâtisserie . . . . . 600
  
confection industrielle . . . . . 600
  
tapissier - garnisseur . . . . . 600
  
étalage - publicité . . . . . 600
  
photographie . . . . . 600
  
nursing . . . . . 600
  
coiffure . . . . . 600
  
bio-esthétique . . . . . 600
  
vidéographie . . . . . 600
  
Professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie . . . . . 600
  
 
  
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :
  
 
  
coupe-couture . . . . . 600
  
économie domestique . . . . . 600
  
Accompagnateur CEFA (DS) . . . . . 600
  
PERSONNEL AUXILIAIRE D'EDUCATION
  
surveillant(e)-éducateur(trice) . . . . . 600
  
surveillante-éducatrice d'internat . . . . . 600
  
surveillant-éducateur d'internat . . . . . 600
  
secrétaire-bibliothécaire . . . . . 600
  
bibliothécaire . . . . . 600
  
PERSONNEL PARAMEDICAL
  
puéricultrice . . . . . 600
  
infirmier(ère) . . . . . 600
  
kinésithérapeute . . . . . 600
  
logopède . . . . . 600
  
PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE
  
psychologue . . . . . 600
  
PERSONNEL SOCIAL
  
assistant(e) social(e) . . . . . 600


Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2009.

  Bruxelles, le 12 mars 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
  de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  C. DUPONT