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Titre :

13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques,

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2009.
  Bruxelles, le 13 mars 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  M. DAERDEN
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  C. DUPONT


ANNEXE.
Art. N.
  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU COLLEGE DE L'INSPECTION, DE CONSEIL ET DE SOUTIEN PEDAGOGIQUES
  (Pour le règlement, voir : 2009-03-13/47)