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Titre :

9 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur adopté par la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 février 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET


ANNEXE.
Art. N. COMMISSION DE NOTORIETE POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
  (Pour le texte voir 2009-02-09/50)
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET