Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences " (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences " est approuvé. Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 décembre 2008.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 14 janvier 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale
  M. TARABELLA