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Titre :

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Parmi les formations agréées par le Service Formation P.M.E. créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles et/ou par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Région wallonne portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, sont reconnues comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, les formations reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 23 janvier 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  Ch. DUPONT


ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1.
  Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 23 janvier 2009
  reconnaissant certaines formations comme repondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel
  LISTE DES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE - 2008
  TABLE DE CONVERSION - FEMINISATION DES NOMS
  ALIMENTATION

  
  

ABATTEUR	ABATTEUSE
BOUCHER CHEVALIN	BOUCHERE CHEVALINE
BOUCHER-CHARCUTIER	BOUCHERE-CHARCUTIERE
BOULANGER-PATISSIER	BOULANGERE-PATISSIERE
CONFISEUR-CHOCOLATIER	CONFISEUSE-CHOCOLATIERE
FABRICANT DE FROMAGES	FABRICANTE DE FROMAGES
FABRICANT-PREPARATEUR DE BOISSONS SPIRITUEUSES	FABRICANTE-PREPARATRICE DE BOISSONS SPIRITUEUSES
GLACIER	GLACIÔRE
GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARD	GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARDE
MARCHAND DE BETAIL	MARCHANDE DE BETAIL
MEUNIER	MEUNIERE
PREPARATEUR DE PLATS A EMPORTER *	PREPARATRICE DE PLATS A EMPORTER *
PREPARATEUR EN GIBIER ET VOLAILLE	PREPARATRICE EN GIBIER ET VOLAILLE
PREPARATEUR EN VIANDES ET CHARCUTERIES	PREPARATRICE EN VIANDES ET CHARCUTERIES
PREPARATEUR-POISSONNIER	PREPARATRICE-POISSONNIERE
RESTAURATEUR	RESTAURATRICE
TORREFACTEUR DE CAFES	TORREFACTRICE DE CAFES
TORREFACTEUR DE CHICOREES	TORREFACTRICE DE CHICOREES
TRIPIER-BOYAUDIER	TRIPIERE-BOYAUDIERE

  *A 22 comprend les formations A05 + A12 + A13
  TEXTILE



  
  

BLANCHISSEUR	BLANCHISSEUSE
COUTURIER	COUTURIERE
DEGRAISSEUR-TEINTURIER	DEGRAISSEUSE-TEINTURIERE

  BOIS



  
  

AIDE RESTAURATEUR DE MEUBLES ANCIENS	AIDE RESTAURATRICE DE MEUBLES ANCIENS
EBENISTE	EBENISTE
FABRICANT DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES	FABRICANTE DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES
FABRICANT DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS	FABRICANTE DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS
MENUISIER-CHARPENTIER	MENUISIERE-CHARPENTIERE
MODELEUR SUR BOIS	MODELEUSE SUR BOIS
PARQUETEUR	PARQUETEUSE
SCIEUR ET DEBITEUR DE BOIS	SCIEUSE ET DEBITEUSE DE BOIS
VANNIER	VANNIERE

  CUIR



  
  

BOURRELIER	BOURRELIERE
CHAUSSEUR-TECHNICIEN EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES	CHAUSSEUSE-TECHNICIENNE EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
CORDONNIER-CHAUSSEUR	CORDONNIERE-CHAUSSEUSE
MAROQUINIER	MAROQUINIERE

  METAUX



  
  

CALORIFUGEUR-ISOLATEUR	CALORIFUGEUSE-ISOLATRICE
CARROSSIER-REPARATEUR	CARROSSIERE-REPARATRICE
CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE RADIATEURS D'AUTOS	CONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE RADIATEURS D'AUTOS
FABRICANT D'OBJETS EN CUIVRE	FABRICANTE D'OBJETS EN CUIVRE
FERRONNIER (OPTION A PRECISER)	FERRONNIERE (OPTION A PRECISER)
FERRONNIER D'ART	FERRONNIERE D'ART
FONDEUR DE METAL	FONDEUSE DE METAL
FORGERON	FORGERONNE
GRAVEUR SUR ACIER	GRAVEUSE SUR ACIER
INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR	INSTALLATRICE DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR
INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS	INSTALLATRICE DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS
INSTALLATEUR EN CHAUFFAGE CENTRAL	INSTALLATRICE EN CHAUFFAGE CENTRAL
INSTALLATEUR SANITAIRE ET DE PLOMBERIE	INSTALLATRICE SANITAIRE ET DE PLOMBERIE
LUSTRIER EN METAL ET EN VERRE	LUSTRIERE EN METAL ET EN VERRE
MARECHAL-FERRANT	MARECHALE-FERRANTE
METALLIER-SOUDEUR	METALLIERE-SOUDEUSE
POELIER-SERRURIER	POELIERE-SERRURIERE
ZINGUEUR-POSEUR DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS	ZINGUEUSE-POSEUSE DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS

  METAUX PRECIEUX



  
  

BIJOUTIER-JOAILLIER	BIJOUTIERE-JOAILLIERE
GRAVEUR SUR METAUX PRECIEUX	GRAVEUSE SUR METAUX PRECIEUX
SERTISSEUR EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE	SERTISSEUSE EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE

  MECANIQUE



  
  

ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES	ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES
CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR DE MACHINES DIVERSES	CONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE DE MACHINES DIVERSES
GARAGISTE-REPARATEUR   GARAGISTE-REPARATEUR - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE	GARAGISTE-REPARATRICE   GARAGISTE-REPARATRICE - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE
MAGASINIER DE GARAGE	MAGASINIERE DE GARAGE
MECANICIEN D'AVIONS LEGERS A HELICE	MECANICIENNE D'AVIONS LEGERS A HELICE
MECANICIEN DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR	MECANICIENNE DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR
MECANICIEN DE CYCLES	MECANICIENNE DE CYCLES
MECANICIEN DE CYCLOMOTEURS	MECANICIENNE DE CYCLOMOTEURS
MECANICIEN DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERT	MECANICIENNE DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERT
MECANICIEN DE MACHINES-OUTILS	MECANICIENNE DE MACHINES-OUTILS
MECANICIEN DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE	MECANICIENNE DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE
MECANICIEN DE MOTEURS DIESEL MARINS	MECANICIENNE DE MOTEURS DIESEL MARINS
MECANICIEN DE MOTOCYCLETTES	MECANICIENNE DE MOTOCYCLETTES
MECANICIEN DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES	MECANICIENNE DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES
MECANICIEN POIDS LOURDS	MECANICIENNE POIDS LOURDS
QUINCAILLIER	QUINCAILLIERE
RECTIFIEUR DE MOTEURS	RECTIFIEUSE DE MOTEURS

  ELECTRICITE



  
  

CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES	CONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES
ELECTRICIEN D'AUTOMOBILES	ELECTRICIENNE D'AUTOMOBILES
ELECTRICIEN-BOBINEUR	ELECTRICIENNE-BOBINEUSE
FABRICANT-INSTALLATEUR D'ENSEIGNES LUMINEUSES	FABRICANTE-INSTALLATRICE D'ENSEIGNES LUMINEUSES
FRIGORISTE	FRIGORISTE
GALVANOPLASTE	GALVANOPLASTE
INSTALLATEUR D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS	INSTALLATRICE D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS
INSTALLATEUR-ELECTRICIEN	INSTALLATRICE-ELECTRICIENNE
MONTEUR-REPARATEUR DE SYSTEMES ANTI-VOL	MONTEUSE-REPARATRICE DE SYSTEMES ANTI-VOL
MONTEUR-REPARATEUR EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE	MONTEUSE-REPARATRICE EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE
MONTEUR-REPARATEUR EN RADIO ET TELEVISION	MONTEUSE-REPARATRICE EN RADIO ET TELEVISION
TECHNICIEN AUDIO-VISUEL	TECHNICIENNE AUDIO-VISUEL
TECHNICIEN EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES	TECHNICIENNE EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES
TECHNICIEN-REPARATEUR EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS	TECHNICIENNE-REPARATRICE EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS

  MECANIQUE DE PRECISION



  
  

HORLOGER-REPARATEUR

HORLOGERE-REPARATRICE

  CONSTRUCTION



  
  

ASPHALTEUR-ETANCHEUR	ASPHALTEUSE-ETANCHEUSE
CARRELEUR	CARRELEUSE
CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE VOIRIE	CONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE VOIRIE
COUVREUR-POSEUR DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS	COUVREUSE-POSEUSE DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS
FABRICANT-POSEUR DE CHEMINEES DECORATIVES	FABRICANTE-POSEUSE DE CHEMINEES DECORATIVES
MAÇON-BETONNEUR	MAÇONNE-BETONNEUSE
MARBRIER	MARBRIÔRE
PLAFONNEUR-CIMENTIER	PLAFONNEUSE-CIMENTIERE
POTIER-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR	POTIERE-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR
REJOINTOYEUR-RAVALEUR DE FAÇADES	REJOINTOYEUSE-RAVALEUSE DE FAÇADES
TAILLEUR DE PIERRE	TAILLEUSE DE PIERRE

  PEINTURE ET GARNISSAGE



  
  

GARNISSEUR-DECORATEUR	GARNISSEUSE-DECORATRICE
PEINTRE DECORATEUR	PEINTRE DECORATRICE
PEINTRE EN BATIMENT	PEINTRE EN BATIMENT
PEINTRE-DESSINATEUR EN PUBLICITE	PEINTRE-DESSINATRICE EN PUBLICITE
TAPISSIER-POSEUR DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL	TAPISSIERE-POSEUSE DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL

  IMPRESSION, RELIURE



  
  

IMPRIMEUR FLEXOGRAPHE	IMPRIMEUSE FLEXOGRAPHE
IMPRIMEUR OFFSET	IMPRIMEUSE OFFSET
IMPRIMEUR-TYPOGRAPHE	IMPRIMEUSE-TYPOGRAPHE
RELIEUR MAIN	RELIEUSE MAIN
SERIGRAPHE	SERIGRAPHE

  VERRE



  
  

DECORATEUR SUR VERRE ET FAIENCE	DECORATRICE SUR VERRE ET FAIENCE
VERRIER D'ART	VERRIERE D'ART
VITRIER	VITRIERE

  PHOTOGRAPHE



  
  

INFOGRAPHISTE	INFOGRAPHISTE
PHOTOGRAPHE	PHOTOGRAPHE
PHOTOGRAVEUR	PHOTOGRAVEUSE

  SOINS PERSONNELS



  
  

BANDAGISTE	BANDAGISTE
COIFFEUR	COIFFEUSE
ESTHETICIEN	ESTHETICIENNE
OPTICIEN-LUNETIER	OPTICIENNE-LUNETIERE
ORTHESISTE	ORTHESISTE
PROTHESISTE	PROTHESISTE
TECHNICIEN EN PROTHESE DENTAIRE	TECHNICIENNE EN PROTHESE DENTAIRE

  CULTURES



  
  

ARBORICULTEUR FRUITIER	ARBORICULTRICE FRUITIERE
ENTREPRENEUR DE JARDINS	ENTREPRENEUSE DE JARDINS
EXPLOITANT FORESTIER	EXPLOITANTE FORESTIERE
FLEURISTE	FLEURISTE
FLORICULTEUR	FLORICULTRICE
MARAICHER	MARAICHERE
PEPINIERISTE	PEPINIERISTE
SYLVICULTEUR	SYLVICULTRICE

  MATIERES SYNTHETIQUES



  
  

FABRICANT D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES	FABRICANTE D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES
FABRICANT D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER)	FABRICANTE D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER)
FABRICANT ET POSEUR DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU *	FABRICANTE ET POSEUSE DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU *
MONTEUR DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE	MONTEUSE DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE

  * indiquer sur le diplôme uniquement soit en PVC
  soit en alu
  soit en PVC et alu
  MUSIQUE



  
  

ACCORDEUR-REPARATEUR DE PIANOS	ACCORDEUSE-REPARATRICE DE PIANOS
FABRICANT DE CLAVECINS	FABRICANTE DE CLAVECINS
FABRICANT DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES	FABRICANTE DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES
FACTEUR D'ORGUES	FACTRICE D'ORGUES
LUTHIER	LUTHIERE
REPARATEUR D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE	REPARATRICE D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE

  DIVERS



  
  

AIDE RESTAURATEUR D'OBJETS ANCIENS	AIDE RESTAURATRICE D'OBJETS ANCIENS
ENCADREUR	ENCADREUSE
ETALAGISTE	ETALAGISTE
FABRICANT DE BOUGIES	FABRICANTE DE BOUGIES
FABRICANT-INSTALLATEUR DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN	FABRICANTE-INSTALLATRICE DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN
FABRICANT-INSTALLATEUR DE FERMETURES DE BAIES	FABRICANTE-INSTALLATRICE DE FERMETURES DE BAIES
MAQUETTISTE	MAQUETTISTE
POSEUR DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE	POSEUSE DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE
POSEUR-REPARATEUR DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATEUR DE PNEUS	POSEUSE-REPARATRICE DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATRICE DE PNEUS
REPARATEUR DE CARAVANES ET CAMPING-CARS	REPARATRICE DE CARAVANES ET CAMPING-CARS

  ANIMAUX



  
  

AVICULTEUR	AVICULTRICE
ELEVEUR DE CHEVAUX	ELEVEUSE DE CHEVAUX
ELEVEUR DE CHIENS	ELEVEUSE DE CHIENS
ENTRAINEUR DE CHEVAUX GALOPEURS	ENTRAINEUSE DE CHEVAUX GALOPEURS
ENTRAINEUR DE CHEVAUX TROTTEURS	ENTRAINEUSE DE CHEVAUX TROTTEURS
ESTHETICIEN CANIN	ESTHETICIENNE CANINE
EXPLOITANT DE MANEGE	EXPLOITANTE DE MANEGE
TAXIDERMISTE	TAXIDERMISTE

  COMMERCE DE DETAIL



  
  

COMMERÇANT-DETAILLANT

COMMERÇANTE-DETAILLANTE

  PROFESSIONS INTELLECTUELLES PRESTATAIRES DE SERVICES



  
  

EXPEDITEUR-AGENT EN DOUANE

EXPEDITRICE-AGENTE EN DOUANE

  COMMERCE DE GROS



  
  

NEGOCIANT EN FOURRAGES ET PAILLES	NEGOCIANTE EN FOURRAGES ET PAILLES
NEGOCIANT EN GRAINS INDIGENES	NEGOCIANTE EN GRAINS INDIGENES

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  Ch. DUPONT