19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2009 et mise à jour au 11-09-2015)
Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N1-N3