Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2009029060
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2009
Date d'entrée en vigueur
2 mars 2009

16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…