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Titre :

16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10, art. 10,§1, 002; En vigueur : 20-09-2022>