Détails

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Numac
2009029041
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 2009
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2009

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2009.

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