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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2009.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2009, fixé comme suit :
  1. a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 57.788 euros;
  b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 48.015 euros;
  c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 52.749 euros;
  2. a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 70.550 euros;
  b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 84.858 euros;
  3. pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 79.239 euros;
  4. a) pour les membres du personnel administratif : 34.308 euros;
  b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 48.761 euros.

Art.2. La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2009.
  Bruxelles, le 12 décembre 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET.