Détails

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Numac
2009029019
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 janvier 2009
Date d'entrée en vigueur
3 décembre 2008

3 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture.

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