6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des Secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel.
Art. 1-3
Article 1. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel est remplacé par la disposition suivante :
" Article 2. Un montant maximum de 140.000 euros pour l'année 2008 et un montant maximum de 150.000 euros à partir de l'année 2009 est destiné à permettre l'octroi d'une prime syndicale aux membres du personnel des secteurs non marchand socioculturel relevant de la sous-commission paritaire 329.02 et effectivement occupés dans une association reconnue par la Communauté française dans l'un des secteurs visés à l'article 1er du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi des secteurs socioculturels de la Communauté française, pour autant que ces personnes aient la qualité d'affiliés cotisants auprès d'une des organisations syndicales représentées en sous-commission paritaire 329.02 et considérées dès lors comme " organisation syndicale représentative ".
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Bruxelles, le 6 novembre 2008.
Art. 3. Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la fonction publique, la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, le Ministre de la jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,
M. DAERDEN
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA.