Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans la forêt de Bouillon en période de brame du cerf

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La circulation est interdite du 17 septembre 2009 au 9 octobre 2009, de 17 à 9 heures, sur toutes les voiries situées dans le territoire repris sur la carte en annexe.

Art.2. Les mesures d'interdiction ne s'appliquent pas :
  - aux activités de gestion forestière autorisées par le chef de cantonnement;
  - aux activités cynégétiques.

Art.3. L'interdiction de circuler est annoncée au moyen du panneau relatif à la protection de la nature repris à l'annexe 3 et selon les modalités définies à l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité.
  Namur, le 28 septembre 2009.
  B. LUTGEN

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-10-2009, p. 67266)