Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'attestation de conformité à établir par le fabricant d'un système d'épuration individuelle non agréé en vue d'attester de ses performances épuratoires est reprise à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juin 2009.
  Namur, le 18 juin 2009.
  B. LUTGEN

ANNEXE.
Art. N.
   (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-08-2009, p. 54464)
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé.
  Namur, le 18 juin 2009.
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN