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Titre :

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UICN et TRAFFIC pour l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement des annexes de la CITES soumises à la 15esession de la Conférence des Parties

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 54.03.35.40.01 (programme 25.54) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2009 est alloué à l'IUCN, International Union for Conservation of Nature and Natural Resources à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 aux fins d'assurer l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement qui seront soumises à la 15ième session de la Conférence des Parties.
  Ce montant sera versé, après réception d'une note de créance, au compte suivant :
  Account n° 243-335.035.61 B
  IBAN : CH95 0024 3243 3350 3561 B
  SWIFT : UBSWCHZH80A
  Bank address :
  UBS AG
  Place St. François 16
  CH-1002 Lausanne

Art. 2. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX