9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15esession de la Conférence des Parties à la CITES (Doha, Qatar du 13 au 25 mars 2010)
Art. 1-2
Article 1er. Un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 54.03.35.40.01 (programme 25.54) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2009 est alloué au Secrétariat CITES à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 au projet sur les délégués parrainés participant à la 15e session de la Conférence des Parties à la CITES.
Ce montant sera versé, après réception d'une note de créance, au compte suivant :
Account n° 240-730.490.60F
IBAN : CH21 0024 0240 7304 9060 F
SWIFT : UBSWCHZH80A
Bank address :
UBS SA
Rue des Noirettes, 35
CH-1211 Genève 2
Art. 2. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX