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Titre :

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022149 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 7, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines, les mots " Pendant une durée de trois ans à compter à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les mots " Pendant une période prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et prenant fin le 30 juin 2010 ".
  Bruxelles, le 17 décembre 2009.
  Mme L. ONKELINX