7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

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Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois cent quatre-vingt-quatre mille et sept euros (384.007 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
Bruxelles, le 7 décembre 2009.
Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N.

BENEFICIAIRES	DUREE	BUDGET	SUBSIDE	PAIEMENTS
-	-	-	-	-
BEGUNSTIGDEN	DUUR	BEGROTING	TOELAGE	BETALINGEN
RF 09/6227 FLUCROSS Prof. K. VAN REETH (UGent) Prof. E. COX (UGent)	48 mois/ maanden	481.986 EUR	384.007 EUR	1re avance / 1ste voorschot (2010) : 100.000 EUR 2e avance / 2e voorschot (2011) : 90.000 EUR 3e avance / 3e voorschot (2012) : 80.000 EUR 4e avance / 4e voorschot (2013) : 75.606 EUR Solde / Saldo (2014) : 38.401 EUR

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

NL (wetwijzer.be)