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Titre :

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013000093 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 22°, 002; En vigueur : 01-03-2013>