30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
Art.2. Les annexes Ire, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2009.
Bruxelles, le 30 octobre 2009.
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE
ANNEXE.
Art. N.
1. A l'annexe Ire, partie A, chapitre I, sous d), point 2, dans le texte français les mots " tels que " sont ajoutés après les mots " Virus et organismes analogues de la pomme de terre ".
2. A l'annexe II, partie B, sous b), point 2, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.
3. A l'annexe II, partie B, sous c), point 01, dans la colonne de droite, les mots " EL (Crète, Lesbos), " sont supprimés.
4. A l'annexe III, partie B, point 1, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.
5. A l'annexe III, partie B, point 2, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.
6. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 16.5, dans la colonne de droite, les mots " aux points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et " sont supprimés.
7. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 46, dans la colonne de droite, dans le texte néerlandais les mots " 45 en " sont supprimés.
8. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.3, dans la colonne de droite, sous b), sous cc), deuxième tiret, deuxième petit rond noir, dans le texte français les mots " les virus et organismes analogues visés aux points aa) à cc) ; " sont remplacés par les mots " au moins les virus et organismes analogues visés ci-dessus; ".
9. A l'annexe IV, partie B, points 1, 2, 3, 4, 5 et 6, dans la colonne du milieu, les mots " points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A, chapitre Ier " sont chaque fois remplacés par les mots " points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I ".
10. A l'annexe IV, partie B, point 6.3, dans la colonne de droite, les mots " EL (Crète, Lesbos), " sont supprimés.
11. A l'annexe IV, partie B, point 14.9, dans la colonne de droite, les mots " DK, EL (Crète, Lesbos), " sont supprimés.
12. A l'annexe IV, partie B, point 21, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.
13. A l'annexe IV, partie B, point 21.3, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.
14. A l'annexe V, partie A, chapitre Ier, point 1.7, sous b), dans la colonne de gauche, le code NC " ex 4401 30 90 " est remplacé par le code NC " ex 4401 30 80 ".
15. A l'annexe V, partie B, chapitre Ier, point 6, sous b), la désignation
| " 4401 30 10 | Sciures " |
| " ex 4401 30 40 | Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ". |