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Titre :

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022397 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 19 de l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les mots "du chapitre" sont remplacés par les mots "des chapitres V et".

Art. 2. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX