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Titre :

14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022100 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :
  1° l'alinéa 3, c), est complété comme suit :
  " - Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, Zottegem;
  - Algemeen Stedelijk Ziekenhuis Aalst, site Geraardsbergen; ";
  2° l'alinéa 3, f), est complété comme suit :
  " - Regionaal Ziekenhuis Sint-Maria, Halle; ".
  Bruxelles, le 14 août 2009.
  Mme L. ONKELINX