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Titre :

20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.441.962 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Une subvention d'un montant maximal de deux millions quatre cent quarante-et-un mille neuf cent soixante-deux euros (2.441.962 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
  Bruxelles, le 20 mai 2009.
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-09-2009, p. 60909)
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 août 2009 attribuant un subside de 2.441.962 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
  Mme L. ONKELINX