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Titre :

15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de vingt deux mille euros ( euro 22.000) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2009 est alloué à l'Office des Nations unies à Genève comme support financier à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement à titre de contribution de l'autorité fédérale pour l'année 2009. Ce montant sera versé au compte suivant :
  Account title : United Nations Office in Geneva
  Account number : 6161600934
  Bank name :
  J.P. Morgan Chase Bank AG
  Grueneburgweg, 2
  60322 Frankfurt am Main, Germany
  Bank number : (BLZ) 50110800
  Swift Code : CHAS DE FX
  IBAN Number : DE78 5011 0800 6161 6009 34
  Réference : UNECE-E104 Aarhus Convention.

Art.2. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le Secrétariat de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mai 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE