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Titre :

6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001016405 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un article 1erquater rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux :
  " Article 1erquater. En dérogation au premier alinéa seuls les tests in vivo de toxicité aiguë pour la corrosion cutanée conformément au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) restent autorisés. "

Art. 2. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 mai 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX