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Titre :

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008024204 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton, les mots " pour les bovins " sont remplacés par les mots " en fonction des prescriptions reprises dans les résumés des caractéristiques du produit et dans la notice annexée à l'autorisation temporaire d'utilisation ".

Art.2. L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Article 8. La primovaccination ou la vaccination de rappel des animaux des espèces et catégories d'animaux citées à l'article 4, § 1er, doit avoir été effectuée avant le 31 décembre 2009 et selon les prescriptions reprises dans les résumés des caractéristiques du produit et dans la notice annexée à l'autorisation temporaire d'utilisation. "

Art.3. Dans l'article 11 du même arrêté le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
  " § 2. Le montant des indemnités s'élève à :
  - 2 euros par bovin, à l'exception des veaux d'engraissement, ayant reçu la première dose de la primovaccination composée de deux vaccinations,
  - 2 euros par bovin, à l'exception des veaux d'engraissement, ayant reçu la deuxième dose de la primovaccination composée de deux vaccinations,
  - 2 euros par bovin, à l'exception des veaux d'engraissement, ayant subi une vaccination de rappel,
  - 1 euro par ovin ayant subi une primovaccination ou une vaccination de rappel, à condition qu'au moins 15 ovins aient été vaccinés. "

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 mars 2009.

  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE