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Titre :

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008024203 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit :
  " § 3. Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cet effet, l'Agence alimentaire prend à sa charge les coûts d'achat de vaccins pour l'exécution d'un programme approuvé par la Commission européenne. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE