30 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application.
Art. 1-3
Article 1. L'article 6, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application est remplacé par le texte suivant :
" 2° soit un(e) infirmier(ère) titulaire du diplôme ou du titre d'infirmier(ère) gradué(e) et du titre professionnel particulier d'infirmier(ère) gradué(e) en soins intensifs et d'urgence, qui exerce ou qui a exercé au cours des dix années précédant la date de désignation, au moins partiellement, sa profession dans une fonction "service mobile d'urgence" d'un hôpital et ayant suivi l'enseignement spécifique tel que défini au § 1er, 2°, ".
Art.2. Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " jusqu'au 31 décembre 2008 au plus tard. " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2009 au plus tard. ".
Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.