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Titre :

18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une subvention de 111.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est allouée à l'Organisation internationale pour les Migrations, représentant la participation belge au projet " DRC Mental Health Capacity Building " et sera versée sur le compte :
  Fortis Bank,
  Agence Quartier Léopold
  Place du Luxembourg
  1000 Bruxelles
  I.O.M.
  Account : 210-0377977-20

Art.2. L'Organisation internationale pour les Migrations ne peut utiliser la subvention que pour le " DRC Mental Health Capacity Building ". Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.

Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 novembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.