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Titre :

12 AOUT 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une subvention de 100.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au projet " Intensifying social cohesion by desinstitutionalization of children towards community care " et sera versé sur le compte :
  WHO-EURO
  Account number : 3121609843
  Registration no./sort code : 3121
  Currency of account : EUR
  Bank name : Danske Bank
  Bank Address : 2, Holmens Kanal
  DK - 1090 Copenhagen K
  Denmark
  SWIFT : DABADKKK
  IBAN = DK7630003121609843

Art.2. L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le " Intensifying social cohesion by desinstitutionalization of children towards community care ". Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 12 août 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.