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Titre :

5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel concernant l'interdiction de mise sur le marché d'articles et de produits contenant du fumarate de diméthyle.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est interdit de mettre sur le marché des articles et des produits contenant du fumarate de diméthyle (numéro CAS 624-49-7).

Art.2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, poursuivies et punies conformément aux dispositions de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommations durables et la protection de l'environnement et de la santé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur à la fin du sixième mois qui suit celui de son entrée en vigueur.
  Bruxelles, le 5 janvier 2009.
  Mme L. ONKELINX
  P. MAGNETTE.