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Titre :

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022979 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 2005, 1er mai 2006, 7 juin 2007 et 18 septembre 2008, est remplacé par la disposition suivante :
  " Pour l'année 2008, la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 2, est fixée à 1.332,91 euros. "

Art. 2. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX